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2019-06-18
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires - de Coralie Ambroise-Casterot (Author)

Details Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Le tableau ci-dessous contient des faits importantes du Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Le Titre Du LivreDroit pénal spécial et droit pénal des affaires
Date de Lancement2019-06-18
TraducteurPamela Kelsei
Quantité de Pages153 Pages
La taille du fichier70.55 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurFedogan and Bremer
ISBN-100936412383-NWF
Format de eBookPDF AMZ ePub ABW QUOX
de (Auteur)Coralie Ambroise-Casterot
ISBN-13098-1583248571-PTL
Nom de FichierDroit-pénal-spécial-et-droit-pénal-des-affaires.pdf

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À propos de louvrage Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires »

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Droit pénal spécial et des affaires publié par les éditions Gualino est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « droit pénal des affaires »

Résumé du document Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de lannée 2008 au garde des sceaux

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Le droit pénal spécial les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière ou encore d’affaires Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales